1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de prestations proposées par Tania Zimen – En chemin avec Tania (EI), domiciliée à Sargé-lès-le-Mans, Sarthe – France.
📧 tania@encheminavectania.fr

Elles s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées : stages, séjours, randonnées, ateliers, accompagnements individuels et produits physiques et digitaux.
Toute commande ou réservation implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

2. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Chaque offre précise le tarif applicable, les éventuels frais inclus (hébergement, repas, etc.) et les modalités de règlement.

Sauf mention contraire, les paiements s’effectuent :
• à la réservation : versement de 30 % d’arrhes ;
• le solde : au plus tard 30 jours avant le début de la prestation (ou 10 jours avant pour les séjours de courte durée).

Le paiement peut être effectué par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen précisé sur la page de réservation.

Les arrhes valent engagement réciproque : elles confirment la réservation et ne sont pas remboursables sauf annulation du fait de l’organisatrice (voir article 5).

3. Conditions d’annulation et de remboursement

Annulation du fait du client

Toute annulation doit être notifiée par écrit (courriel).

• Les arrhes de 30 % versées à la réservation restent acquises à l’organisatrice.
• Si le client a déjà payé la totalité du montant, le solde sera remboursé, sauf si l’annulation intervient moins de 10 jours avant le début de la prestation, auquel cas la totalité du montant reste due.

Annulation du fait de l’organisatrice

En cas d’annulation du fait de l’organisatrice, la priorité sera donnée à la reprogrammation de l’événement ou au report de la prestation (stage, séjour, randonnée ou accompagnement) à une date ultérieure.
Si le participant ne peut ou ne souhaite pas reporter, les sommes versées seront intégralement remboursées.

L’organisatrice se réserve le droit d’annuler ou de reporter une prestation en cas de conditions météorologiques défavorables, d’événements exceptionnels, d’un nombre insuffisant de participants ou de tout autre cas de force majeure.

4. Produits physiques et digitaux

Les produits physiques (livres, oracles, carnets, etc.) sont livrés par voie postale selon les modalités précisées lors de la commande.
Les produits numériques (ebooks, journaux, ressources téléchargeables, etc.) sont livrés par voie électronique.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques téléchargés ou consultés en ligne.
Pour les produits physiques, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du colis, sous réserve que le produit n’ait pas été ouvert ni utilisé.

5. Droit de rétractation (prestations de service)

Pour les prestations de service (accompagnements, ateliers, stages, séjours), le client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la date de la réservation, sauf si la prestation débute avant la fin de ce délai avec son accord.

Toute demande d’annulation dans ce délai devra être formulée par écrit à l’adresse suivante :
📧 tania@encheminavectania.fr

Passé ce délai, les conditions d’annulation précisées à l’article 3 s’appliquent.

6. Responsabilité et assurance

L’organisatrice s’engage à assurer le bon déroulement des prestations et à prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité et au confort des participants.

Chaque participant est invité à vérifier qu’il dispose d’une assurance responsabilité civile, et, le cas échéant, d’une assurance couvrant la pratique de l’équitation et les activités de plein air.

L’organisatrice ne pourra être tenue responsable des dommages, pertes ou vols de biens personnels survenus pendant la prestation, ni des conséquences d’une condition médicale non signalée.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, supports pédagogiques, illustrations, documents remis ou diffusés en ligne) sont la propriété exclusive de Tania Zimen - En chemin avec Tania et sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

8. Litiges et médiation

En cas de litige, le client est invité à contacter l’organisatrice afin de rechercher une solution amiable.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la Consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de désaccord persistant.
Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur simple demande.

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :
🔗 https://ec.europa.eu/consumers/odr/

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort du Mans (France).

9. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Toute commande ou réservation implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions.